Acces direct aux documents

NB : ces derniers sont affichés en bas de page.

Comprendre notre action :

2016 - 2019 les tirs de mine :

2016 Cour Administrative d'Appel de Bordeaux :

2014-2016 Tribunal Administratif Pau et Bordeaux :

COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) :

Commission de Suivi de Site (CSS) :

2012 mai-juillet Enquete publique :

Année 1999 :

  • Le dossier Ectare :Etude préalable à la mise en conformité du centre d'enfouissement de Pavie
    Une étude préalable a eu lieu en novembre 1998, sont jointes à ce dossier les documents de l'année 1972 visualisables ci-dessous.
    Géobilan du 5 novembre 1998
    Préambule
    Caractéristiques de la décharge Il est indiqué que ce site peut ètre utilisé 13 ans donc jusqu'en 2011.
    Le site et les sensibilités du milieu. Il y est évoqué le risque d'instabilité, une perméabilité faible, une infiltration possible et que le Lary est sensible à une pollution possible.
    Le site et les incidences sur le milieu. Lors des prochaines phases de l'exploitation, l'amélioration de la gestion des eaux superficielles et la mise en place de mesures visant à lutter contre la pollution devront être considérées comme deux des principales priorités.
    Mesures de conformités à envisager Concernant la gestion des eaux, la pose de piézomètres, le biogaz. On y trouve aussi un ensemble de shémas montrant la coupe de ce ensemble.
    Programme hiérarchisé Présente le programme 1999 2000 ainsi que le coût prévisible entre 1999 et 2040.

Années 1972 à 1999 :